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Dernière mise à jour: 1 juin 2025: 1 juin 2025
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Résolution des Litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable:
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale.
L'arbitrage aura lieu à Paris, France, et sera conduit en français.
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.
Divisibilité
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Drevalithonline concernant l'utilisation de nos services.
Modifications
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Contact
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